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19 juin 2019
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2018 Actualités Elections UNS Université Nice

Élections professionnelles dans la fonction publique : les listes FSU

Le scrutin se déroulera du jeudi 29 novembre au jeudi 6 décembre sous forme électronique.

Pour voter, il faut créer son mot de passe électeur sur le site du ministère. L’espace électeur permet de vérifier la liste des scrutins auxquels chaque personnel vote.

1. Les Comités techniques (Ministériel, Académique, Départemental)

D’une façon générale, c’est en CT que l’on traite de toutes les questions d’organisation et de fonctionnement, du recrutement, des salaires et des règles de carrières, des évolutions technologiques, des méthodes de travail, de formation, d’égalité professionnelle…

2. Les Commissions paritaires (CAPN, CAPA, CCP)

Ces commissions sont consultées sur les décisions individuelles. Les Commissions administratives paritaires (CAP) concernent les personnels titulaires.

Tous les personnels titulaires ont vu un jour leur situation étudiée au cours d’une CAP : mutation, avancement d’échelon par exemple. Pour la plupart des personnels, elles existent à deux échelons : national (CAPN) et académique (CAPA).

Elles jouent un rôle essentiel pour :

  • garantir l’égalité de traitement,
  • assurer la transparence dans les différents actes de gestion des carrières,
  • lutter contre les passe-droits et les décisions arbitraires.

Elles sont la garantie d’une gestion collective des personnels, un outil de défense individuelle et collective, de contrôle des décisions prises par l’administration (mutation, avancement, promotion, changement de grade, titularisation, révision de note administrative…) pour éviter une gestion à la tête du client.

Les Commissions consultatives paritaires (CCP) concernent les personnels non titulaires.

Il existe dans chaque académie trois CCP :

  • la CCP compétente pour les non-titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation (les « contractuels ») ;
  • la CCP compétente pour les non-titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves (assistants d’éducation, auxiliaires de vie scolaire, AESH) ;
  • la CCP compétente pour les non-titulaires exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé.

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